Bukavu : 3 chinois condamnés à 7 ans de servitude pénale dans l’affaire de détention illégale des substances minérales et le blanchiment des capitaux au Sud Kivu
Le verdict est tombé dans l’affaire des lingots d’or et 400.000 dollars pris aux mains des sujets chinois.
Les trois chinois cités dans l’affaire de détention illégale des substances minérales et le blanchiment de capitaux sont condamnés à 7 ans de servitude pénale et d’une amande de 600.000 dollars américains.
Cette décision a été rendue publique après un procès en flagrance qui a duré 2 jours au palais de justice de Bukavu chef – lieu de la province du Sud Kivu.
Les accusés sont Cheng Chang Fu, Ruan Li Guo et Cheng Hai Yan, tous de nationalité chinoise retrouvés à Mwenga dans la province du Sud – Kivu pour l’achat illicite des substances minérales.
Lors de prononcé du verdict, le tribunal de grande instance de Bukavu a ordonné la confiscation de 10 lingots d’or et de 400.000 dollars américains qui sont logés à la banque centrale du Congo et qui seront affectés au trésor public.
Les accusés ont été poursuivis et condamnés sous le RP 18.253 pour plusieurs infractions alors qu’ils ont affirmé être négociant d’or mais ne détenant pas des documents nécessaires pour cette fin.
Cependant, le tribunal n’a pas reconnu certaines actions civiles sauf des dommages et intérêts qui ont été accordés pour la province du Sud – Kivu à la hauteur de 200.000 dollars américains et 100.000 dollars pour la chefferie de Wamuzimu dans le territoire de Mwenga.
D’autres revendications jugées fondées sont celles de l’entreprise publique CEEC qui sera dédommagé sur base des textes régissant le secteur minier en RDC.
Une satisfaction pour les avocats de la chefferie de Wamuzimu qui disent que c’est un exemple à suivre dans la lutte contre l’exploitation illicite des substances minérales dans la province du Sud – Kivu.
L’avocat de cette partie, maitre Christian Wanduma fait savoir que c’est un procès pédagogique qui permettra à d’autres étrangers qui détiennent et qui exploitent de manière illicite les ressources naturelle au Sud – Kivu de se ranger en ordre utile pour n’est pas subir le même sort.
CIKURU MIHIGO François
Cliquez ici Pour Partager.
No Comments
No comments yet. You should be kind and add one!