Bukavu : L’ignorance de l’Edit portant interdiction de la justice populaire, une des causes des accusations sorcières, cas des femmes et filles

Dans la ville de Bukavu que dans les huit territoires de la province du Sud-Kivu, des femmes et filles continuent d’être victimes d’accusation de sorcellerie. Une situation à la base de la justice populaire et d’autres violations des droits humains. Face à cette problématique, l’Association des Femmes des Médias, AFEM réunit des leaders religieux, des acteurs de la société  civile pour chercher des solutions à ce problème, mais aussi expliquer le contenu de la loi portant interdiction de recours à la justice populaire. Une activité qui rentre dans le cadre de 16 jours d’activisme contre les violences basées sur le genre, tenue le 11 Décembre 2023.  

Dans sa présentation sur l’exposé de motif de cette loi, l’expert en droit parlementaire et avocat,  maître Cikwanine MUHINDO indique que l’Edit n°001/2014 portant interdiction de recours à la justice populaire  fait suite à la recrudescence du recours à la vengeance privée appelée communément « justice populaire Â».

Selon cet avocat,  les facteurs qui contribuent à la justice populaire, dont ceux liés au fonctionnement de la chaine pénale et du système pénitentiaire, soulèvent également de  sérieuses inquiétudes sur le plan de la protection des droits humains.

Par ailleurs, il rappelle que la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme comme la Constitution Congolaise font  savoir que la vie d’une personne humaine est sacrée. L’Etat a l’obligation de la  respecter et de la protéger.

« La Constitution de la RDC a prévu, en son article 16 que la personne humaine est sacrée. Toute personne a droit à la vie, à l’intégrité physique ainsi qu’au libre développement de sa personnalité dans le respect de la loi ; de l’ordre public, du droit d’autrui et des bonnes mÅ“urs Â» confie Cikwanine MUHINDO

Explication de certains articles de la loi portant interdiction au recours à la justice populaire

Selon Cikwanine MUHINDO, cet Edit qui comporte 14 articles, en son article 1  fait savoir que ce recours à la justice populaire doit être entendue comme toute réaction caractérisée par des violences de tout genre exercée par une ou plusieurs personne sur une ou plusieurs autres personnes supçonnées d’avoir commis une infraction ou un fait supposé tel.

S’agissant des obligations de chaque individu d’alerter des violations des droits humains, il indique l’article 4 mentionne que quiconque a connaissance d’un cas de justice populaire est tenue d’en informer l’autorité publique la plus proche.

Et en son article 6, il indique que cette disposition fait savoir que toute personne accusée d’un acte délicieux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public ou toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.

Et d’ajouter que l’article 7 stipule que toute personne poursuivie par la clameur publique pour des faits non infractionnels au regard de la loi congolaise doit être conduite, sans délai, devant l’autorité publique la plus proche.

Dans la foulée, il fait savoir que l’article 12 mentionne que la qualité officielle de l’auteur d’une des infractions relevant des faits de la justice populaire ne peut en aucun cas l’exonérer d’une des infractions relevant des faits de la justice populaire.

Signalons que c’est depuis le 10 janvier 2014, le Gouverneur de Province à l’époque Marcellin CISHAMBO avait promulgué l’Edit interdisant le recours à la justice populaire. (Edit n° 001/ 2014).

Déo CIKURU