Invité du jour : Me Adolphe Kilomba revient sur les dispositions portant suspension des activités à l’assemblée provinciale du Sud-Kivu
Le ministre national de l’intérieur et sécurité n’a pas les pouvoirs de suspendre les activités d’une assemblée provinciale comme c’est le cas en province du Sud-Kivu. L’ordonnance N° 22/003/ du 07 Janvier 2022 fixant les attributions des ministères, cette ordonnance ne lui donne pas ce pouvoir, parce qu’il sera contraire de la loi sur la libre administration des provinces.
Une précision de professeur Adolphe KILOMBA, enseignant d’université dans la faculté des droits et analyste politique indépendant lors d’un entretien avec votre reporter.
Adolphe KILOMBA précise qu’à travers un télégramme le ministre national de l’intérieur et sécurité ne peut pas suspendre les activités de l’assemblée provinciale, c’est plutôt à travers un arrêté ministériel que cela devra se faire.
La même source renseigne qu’en cas de mise d’accusation du gouverneur de province conformément à la loi électorale du 24 Décembre 2017, celui-ci avec son gouvernement est réputé démissionnaire.
Il est ici au micro de Gloire KOKO.
Bonne condition d’écoute !
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