Sud Kivu : AFEM et NCA renforcent les capacités de la population de Mushinga et Luhwinja sur le code minier en faveur des droits des communautés

Les leaders communautaires de Mushinga et Luhwinja au Sud Kivu s’engagent à s’approprier le code minier révisé et à vulgariser ses articles en vue de l’amélioration de la gouvernance minière. Engagement pris lors de la tenue de la formation sur les articles pertinents du code minier en faveur des droits des communautés organisée dans ces deux entités minières respectivement de territoires de Walungu et Mwenga par l’Association des femmes des Médias, AFEM en partenariat avec Norvegian Church Aid, NCA.

Au cours de cette formation, les participants ont été outillés sur le contenu du code minier révisé qui réglemente les activités d’exploitation des ressources naturelles en République démocratique du Congo, mais qui souffre d’application sur le terrain par ignorance ou par mauvaise foi des exploitants miniers industriels et autorités locales, à en croire les participants. Ces derniers ont découvert que les articles 5, 23, 26, 27, 67 et 85 consacrent des droits fondamentaux à la communauté. A titre d’exemple, l’article 5 du code minier stipule que « toute personne morale ou physique est autorisée à se livrer à la recherche ou à l’exploitation minière exceptée la femme enceinte ».

Une surprise pour les participants, au cours des échanges, est que le code minier à son article 8 prévoit des fonds pour les générations futures en termes de projets d’investissement, mais malheureusement cette disposition est foulée au pied dans une totale impunité, s’étonnent les participants. Il est à noter également que le secteur de l’environnement n’a pas été oublié dans le code minier au coeur des discussions. A l’article 182 les exploitants miniers sont tenus au respect des obligations de protection de l’environnement, mais curieusement à Mushinga et à Luhwinja l’environnement est en menacé suite à l’exploitation minière sans qu’une étude d’impact environnemental ne soit faite au préalable et sans aucune indemnisation des victimes. Actuellement, des vies humaines sont en danger, l’accès à l’eau potable potable se fait de plus en plus rare et des maladies attaquent les habitants, leurs plantes ainsi que leurs bétails.

Selon un des acteurs de la société civile de Luhwinja, il est difficile que les minerais contribuent au développement des zones minières pendant que l’Etat n’assume pas ses responsabilités et que les autorités de la chefferie jouent à une complicité avec les sociétés minières. Ce qui favorise la fraude et la contrebande minière au détriment de la population et du trésor public, croit savoir notre source. Cette dernière déplore le fait que les périmètres d’exploitation de la société Banro, très active dans la zone, ne soit précisée à la population. C’est qui laisse croire que toute la chefferie de Luhwinja est aux mains de cette société aurifère sans que la partie réservée à la communauté pour l’exploitation artisanale ne soit précisée. Et pourtant, la même société est sous pression de la population et régulièrement accusée de ne pas respecter le cahier des charges pour des projets de développement, alors que soutenu à l’article 110 du même code minier. Cette allégation est démentie et rejetée par cette société minière industrielle qui déclare être en règle avec l’Etat congolais et tous les instruments juridiques en vigueur réglementant le secteur minier.

L’actuel code minier en vigueur depuis 2018 est venu en remplacement à celui de 2002 jugé favorable aux seuls sociétés minières étrangères au détriment de la population et du trésor public congolais. Le code minier révisé contient plusieurs innovations en faveur notamment de la communauté locale et contraint les sociétés à un régime fiscal en faveur du gouvernement congolais. Actuellement, la communauté ne se voue qu’à l’exploitation artisanale pour la recherche de survie, notamment la scolarisation des enfants et les soins de santé de leurs dépendants.

Le secteur artisanal, qui assure le poumon économique des ménages est par ailleurs menacé dans ces entités de la province. Non seulement le fait que les miniers artisanaux ne sont pas formés et dépourvus de moyens de travail, mais aussi restent dans le collimateur des sociétés industrielles, dont Twangiza mining qui pourra les déloger du site de Kadumwa (l’unique qui assure la survie de la communauté) au regard du flou persistant sur les périmètres d’exploitation officiellement attribué à Banro. Une situation qui pourra résulter à des tensions et conflits difficiles à gérer à la longue, selon les participants.

Suite à cette situation et par souci de booster le développement de ces entités minières, les leaders communautaires s’engagent à vulgariser le code minier en vigueur, afin d’éveiller la conscience des autorités et autres acteurs intervenant dans le secteur. Ceci passe notamment par des émissions et spots radiophoniques de sensibilisation diffusés sur les médias locaux, des messages, banderoles et dépliants véhiculant le contenu des articles pertinents du code minier seront également produits et affichés à des endroits publics, mais aussi des actions de plaidoyer auprès des autorités locales et provinciales seront menés par les membres des noyaux clubs d’écoute de AFEM, afin de contribuer à l’amélioration de la gouvernance minière.

Signalons que ces deux séries de formation ont été précédées par deux tribunes d’expression populaire sur les problèmes liés à la mauvaise gouvernance minière à Mushinga et Luhwinja, et dont les résolutions ont permi à AFEM d’enrichir un cahier des charges, en cours d’élaboration, qui sera soumis aux autorités provinciales, dont le ministre des Mines lors d’une visite de plaidoyer prévue au cours du mois d’octobre prochain. Ces activités rentrent dans le cadre du projet « Promotion de la gestion rationnelle de l’exploitation minière dans les entités de Mushinga et Luhwinja par l’accès des femmes et des communautés à l’information de qualité sur la bonne gouvernance minière, la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et basées sur le genre à l’égard des femmes et des filles à l’Est de la RDC ». Le projet est mis en Å“uvre par l’Association des Femmes des Médias grâce à l’appui financier de Norwegian Church Aid, NCA.

Elysée Muzalia