Sud Kivu : l’arrêté sur l’allègement fiscal bafoué, les jeunes entrepreneurs en difficulté

Calvaire des jeunes entrepreneurs au Sud Kivu, ces derniers dénoncent les tracasseries fiscales dont ils demeurent victimes de la part de différents services de l’Etat, malgré l’existence en province de l’arrêté sur l’allègement des taxes. L’arrêté provincial a été signé en juillet 2022 par le Gouverneur, Théo Ngwabije, mais sa mise en application pose polémique sur le terrain et les jeunes entrepreneurs en sortent perdants.  L’évaluation de la mise en application de cet arrêté était au centre des discussions dans la table ronde organisée à Bukavu, jeudi 21 septembre 2023, par le Conseil Provincial de la Jeunesse.

Ces assises s’inscrivent dans le cadre de la promotion et la protection des entrepreneurs. Les échanges ont permis de dégager le fait qu’en dépit de l’existence de l’arrêté sur l’allègement fiscal, les jeunes qui se lancent dans l’entrepreneuriat restent victimes des tracasseries fiscales de la part de certains services de l’Etat.

Pourtant, dans sa décision, l’autorité provinciale a été motivée par l’allègement des taxes au niveau provincial en faveur des jeunes entrepreneurs pour leur autonomisation économique.

Cependant, les jeunes entrepreneurs restent asphyxiés par non seulement la multiplicité des taxes de la part de certains services d’assiettes au niveau provincial, mais aussi d’autres services générateurs des recettes à caractère national qui prétendent n’être pas concernés par l’arrêté du Gouverneur.

Selon la présidente du Conseil Provincial de la Jeunesse au Sud Kivu, le non-respect de l’arrêté est dû notamment aux faiblesses dans la vulgarisation, ainsi qu’à l’ignorance de l’existence dudit arrêté par d’autres services de l’Etat.

« Nous avons invité les entrepreneurs, les services d’assiettes, la DGI, la DGRAD, la DPMER mais aussi les médias pour qu’on puisse vulgariser le message de savoir quelle méthodologie adoptée, quoi faire pour que l’entrepreneur puisse se retrouver dans de bonnes conditions, surtout qu’actuellement il y a un taux élevé du chômage des jeunes et l’entrepreneur ne vient qu’aider le gouvernement à diminuer le chômage ; déjà quand il y a des entrepreneurs qui financent eux-mêmes leurs activités, le gouvernement ne peut que les appuyer Â», à en croire Joella Sambo, présidente du Conseil Provincial de la Jeunesse.

Et d’ajouter : « Nous demandons aux entrepreneurs de s’imprégner de cet arrêté, et au Gouvernement de le vulgariser ; nous allons aussi renforcer le plaidoyer au niveau national pour que le ministère national des finances et budget puisse changer certains textes de lois afin qu’ils soient conformes à ce que les entrepreneurs demandent… même si l’arrêté signé par le gouverneur est de la dimension provinciale, nous pensons que les services d’assiettes générateurs des recettes à caractère national peuvent quand même trouver des mécanismes pour faciliter les entrepreneurs qui commencent déjà à émerger afin de réduire le chômage Â».  

Des séances de sensibilisation devront donc se poursuivre afin d’outiller les jeunes entrepreneurs pour qu’ils s’imprègnent convenablement du contenu de cette disposition juridique, martèle la présidente du CPJ.

De leur côté, les participants estiment que l’arrêté est d’une importance capitale et s’il était respecté il contribuerait à la promotion de l’autonomisation économique des jeunes par l’entrepreneuriat.

Le directeur de l’entreprise Savonnerie du Kivu, SAVOKI, Lébon Miruho déclare : « au début, quand je brandissais l’attestation d’exemption des taxes que j’avais reçue de l’ANADEC qui nous accompagne, certains agents ne comprenaient pas le sens de cette mesure du gouvernement pour nous les jeunes entrepreneurs. J’étais toujours victime de tracasseries de la part des services de l’Etat comme la DGM et la DGRAD mais au fil du temps, ils ont compris. Nous demandons seulement que les sensibilisations se poursuivent pour que d’autres agents de l’Etat se rangent sur la bonne voie Â».

L’Agence Nationale de Développement de l’Entrepreneuriat Congolais, ANADEC/Sud-Kivu, encourage les jeunes entrepreneurs victimes de tracasseries fiscales à dénoncer auprès des services judiciaires les agents des services d’assiettes récalcitrants vis-à-vis de l’arrêté provincial pour qu’ils soient rétablis dans leurs droits.

« Nous estimons qu’il y avait une erreur par le fait de parler dans l’arrêté de l’allègement des taxes aux jeunes entrepreneurs au lieu de parler des jeunes entreprises il y a une nuance et c’est cette différence qui pose problème lors que vous êtes en face des services d’assiettes ; il n’y a pas eu également une forte vulgarisation et appropriation que ça soit au niveau des entrepreneurs mais aussi au niveau des services étatiques générateurs des recettes ; c’est à notre niveau de nous mettre à l’œuvre en nous appropriant ce texte à travers une forte vulgarisation. Ça va nous permettre de rayonner et d’exploiter des marchés extérieurs, je pense qu’il est grand temps, non seulement de parler de l’arrêté portant allègement des taxes aux jeunes entrepreneurs au niveau de la province, mais parler aussi de l’ordonnance du chef de l’Etat qui encourage les entrepreneurs à Å“uvrer et exercer paisiblement leurs activités Â», soutient Zozo Sakali, responsable de l’organisation Monde abeilles.

Notons que l’arrêté n°22/133/GP/SK du 19 juillet 2022 vise la promotion de l’autonomisation des jeunes grâce à l’entrepreneuriat en fixant les dispositions particulières pour l’exemption des Petites Moyennes Entreprises et de l’Artisanat, afin de leur permettre de surmonter les obstacles de croissance.

Pour le CPJ, cette disposition constitue une réponse aux recommandations issues de la rencontre entre les jeunes, le gouvernement provincial, les députés et les régies financières tenue en février 2022, en vue de réfléchir sur les possibilités d’exonération des taxes aux jeunes entrepreneurs pour assurer leur épanouissement économique.

Des représentants des services étatiques, mairie et communes, services de sécurité, des acteurs sociaux, entrepreneurs et structures de promotion du secteur de l’entrepreneuriat ayant pris part à cette activité réitèrent leur souci d’accompagner les jeunes dans leurs initiatives entrepreneuriales dans le respect des dispositions légales établies. La table ronde s’est tenue dans la salle de l’Institut National de Préparation Professionnelle, INPP à Labotte en commune d’Ibanda.