Sud kivu : Le gouverneur Théo Ngwabije rend public l’arrêté sur la semaine fiscale

Le gouverneur de province du Sud – Kivu, Théo NGWABIJE kasi a rendu public l’arrêté instituant la semaine fiscale sur toute l’étendue de la province du Sud – Kivu.

Ce document signé le mercredi 22 janvier 2020 et dont copie nous est parvenue revient sur différents articles ainsi que le calendrier pour le suivi de la semaine fiscale.

Selon l’esprit de ce document, pendant cette période tout agent public de l’Etat œuvrant en province du Sud – kivu est tenu de s’acquitter de ses obligations fiscales vis – à – vis de la province.

Parmi les agents public répertoriés dans ce document figure également le gouverneur de la province, les membres de l’assemblée provinciale, les membres du gouvernement provincial, les magistrats des cours et tribunaux pour ne citer que ceux-là.

Sont également concerné par cet arrêté les organisations de nations unies, les confessions religieuses, les organisations féminines et de la jeunesse.

Ce même document renseigne que les impôts concernés par la semaine fiscale sont ceux attribués à la province conformément à la constitution et à l’ordonnance loi fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et des entités territoriales décentralisé.

Selon ce document les responsables des institutions ou entreprises qui se distinguent par la mobilisation maximale de ses agents bénéficient d’un prix pour le civisme fiscal et la participation citoyenne.

La semaine fiscale a commencé le lundi 20 janvier 2020 et se termine le samedi 01 février 2020.