Sud Kivu : Les allocations prénatales parmi les ajouts d’une nouvelle loi sur la sécurité sociale vulgarisée par la CNSS

Dans le cadre de la célébration du mois dédié aux droits des femmes, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale CNSS a organisé une activité Jeudi 14 Mars 2022 dans l’objectif d’informer ses partenaires sur la vulgarisation de la nouvelle loi par rapport à la sécurité sociale qui est l’une des éléments dont le socle est la protection sociale.

La loi dont il est question, a évolué en RDC suivant le système traditionnel et moderne de la CNSS anciennement appelé Institut National de Sécurité Sociale INSS avait comme décret organique la caisse des indigènes et les allocations familles.

La loi actuelle en vue de l’innovation a été proposée en 2016 et mis en application depuis le 1^er Janvier 2019 avec comme ajout l’âge de la retraite qui était de 65 ans pour l’homme et 60 ans pour la femme, devient de 60 ans pour les deux sexes.

Le taux de cotisation  qui est passé de 8,5 pourcent à 18 pourcent (10 pour la pension, 6,5 pour les prestations familles et 1,5 pour les risques professionnels et maladies professionnelles).

La Directrice provinciale de la CNSS, Georgette KAVIRA SINDANI,  fait savoir que contrairement au décret ancien dans les allocations familles a été ajouté les allocations prénatales, les allocations de maternité et les allocations qui sont celles familiales au profit des enfants dès la conception jusqu’à la mort.  

De son coté, Agnès SADIKI, du caucus des femmes pour la paix, estime que plusieurs femmes ne sont pas au courant de l’allocation prénatale.

Ainsi, elle lance un appel aux concernés pour que cette partie de l’allocation prénatale soit vulgarisée dans les organisations féminines œuvrant au sud Kivu.

Brève Présentation de la CNSS

L’Institut National de Sécurité Sociale, INSS aujourd’hui appelé CNSS a été créé par le Décret-loi du 29 Juin 1961, organique de la sécurité sociale. Ce Décret-loi a été remplacé par la loi N°16/009 du 15 Juillet 2016, relatif au régime général de sécurité sociale qui est entré en vigueur en Juillet 2018. Ce dernier document a donné lieu à la naissance de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale en date du 14 Juillet 2018 par le Décret N°18/027.

La mission de la CNSS consiste dans l’organisation et la gestion du régime général de sécurité sociale en RDC et ses objectifs repartis en branches sont : l’assujettissement des employeurs et des travailleurs, le recouvrement et le contrôle des cotisations, et la prise en charge des prestataires sociaux.