Sud Kivu : Tracasseries fiscales dans les médias communautaires, des voix se lèvent pour exiger des sanctions contre le Chef de Division de la communication

Le Mouvement Citoyen Observatoire d’Actions Parlementaires et Gouvernementales OBAPG/RDC exige l’interpellation du chef de division de la communication et des médias au sud Kivu.

Dans une lettre adressée au gouverneur du sud Kivu et dont copie est parvenue à la rédaction de Mama Radio, ce mouvement citoyen motive cette demande par plusieurs plaintes des médias qui dénoncent les tracasseries dont ils sont victimes de la part de la Division de la communication et médias.

Selon OBAPG, ces tracasseries relèvent de l’entretien d’un flou qui date de deux ans durant sur le payement des publicités par les médias et de l’initiative sans qualité de l’étude des dossiers des médias pour obtenir de licence d’exploitation, une tache pourtant reconnue au CSAC, conformément à la nouvelle loi sur la presse promulguée en mars dernier.

Ce mouvement citoyen, à travers cette déclaration renseigne que pour les publicités, la division de communication et médias exige aux médias de payer les taxes sur la publicité à travers des notes de débit établit de façon aléatoire, ne correspondant pas aux publicités réellement diffusées et refuse toute collaboration.

En plus des notes de débit, les médias communautaires sont soumis à des amendes forfaitaires par le fait d’un retard de payement, alors que les médias communautaires ne sont pas de services générateurs des recettes.

Dans ce même chapitre, OBAPG parle d’un entretien d’une confusion entre un message publicitaire et un message éducatif, car pour cette division, tout ce qui est diffusé par les médias, c’est de la publicité et doit obligatoirement payer.

Ce qui est marrant, la division envoie des correspondances qui dénigrent ses partenaires des médias, situation inacceptable souligne l’Observatoire d’Actions Parlementaires et Gouvernementales.

Alors que le système fiscal Congolais est déclaratif, cette division rejette toutes les déclarations des Médias et fait des taxations fantaisistes et imaginaires juste pour empêcher aux médias de payer.

S’agissant de licence d’exploitation, la Division de la communication et médias a initié une procédure demandant aux médias de renouveler leurs autorisations de fonctionnement, elle exige de l’argent pour l’étude du dossier, ceci sans soubassement de la nomenclature des taxes et redevances de la province de 2023.

Il faut rappeler que cette attribution d’étudier les dossiers des médias revient au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la communication CSAC au regard de l’article 6, 7 et 57 de l’ordonnance loi n° 23/009 du 13 mars 2023 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de la presse en RDC.

Ce qui fâche, dans cette procédure d’irrégularité, les médias du sud Kivu sont appelés à payer à la DGRAD des sommes importantes allant de 7500 dollars américains à 10500 dollars.

Face à cette situation, OBAPG recommande au gouverneur de province de rétablir le CSAC dans ses attributions lui reconnues conformément à la nouvelle loi sur la presse de mars 2023 et de suivre avec intérêt cette question qui risque de plonger la province dans une crise inutile.

Au gouverneur de suspendre le chef de division de la Communication et des médias et lui exiger de restituer l’argent indûment perçu auprès de certains médias et cela sans quittance.

A la DGRAD et la DPMER, OBAPG leur demande de bien vérifier les notes de débit en provenance de cette division qui n’a que pour objectif de museler la presse à la veille des élections qui se préparent en RDC.

En réaction, le chef de la Division provinciale de communication et médias Napoléon Kisala rejette toutes ces allégations portées contre lui par le RATECO et l’UNPC.

Au cours d’un point de presse tenu le weekend dernier, le chef de division incriminé indique que la Division de la Communication et médias est l’institution habilitée pour règlementer le fonctionnement des médias. Napoléon KISALA dénonce un mensonge et un acharnement contre ce service de l’Etat congolais qui s’acquitte de ses obligations.     

 Rédaction