RDC/Projet de loi spécifique sur les VBG : L’ASP dénonce et qualifie de « cavalière » la démarche amorcée par l’une des parties prenantes, SOFEPADI

Pendant que les organisations membres de l’Alliance Stratégique de Plaidoyer Sud-Kivu pour l’accès à la Justice (ASP) attendaient le transfert des responsabilités du projet de loi spécifique sur les Violences Basées sur le Genre (VBG) par le Bureau de la Conseillère Spéciale du Chef de l’État vers le Ministère de la Justice en République Démocratique du Congo (RDC), ces dernières viennent d’apprendre un probable endossement de ce projet de loi par un groupe des députés nationaux par le truchement d’une des parties prenantes à ce projet, l’ONG Solidarité Féminine pour la Paix et le Développement Intégral,  SOFEPADI. Une démarche que dénonce l’ASP Sud-Kivu et qu’elle qualifie de « cavalière ».

« (…) Nous avons été informés, à notre grande surprise, de la tenue par SOFEPADI, à Kinshasa, ce vendredi 21 octobre 2022, d’un atelier visant à faire endosser la loi harmonisée par un groupe des députés de l’Assemblée Nationale. En agissant ainsi, SOFEPADI vient d’amorcer une procédure non concertée par toutes les parties prenantes dont l’Alliance Stratégique de Plaidoyer », a déclaré l’ASP dans une note d’indignation et de dénonciation adressée au deuxième vice-président de l’Assemblée Nationale Congolaise ce samedi 22 octobre 2022.

Cette correspondance signée par Madame Venantie BISIMWA Nabintu, Coordinatrice du Réseau des Femmes pour les Droits et la Paix (RFDP), ONG lead de l’ASP, indique que c’est depuis 2021, que ce projet de loi a été initié sur base des résultats d’une étude menée au niveau national sur la problématique des violences basées sur le genre.

Et de renchérir que : « dans le processus d’adoption et de promulgation de cette loi, en mars 2022, nous avons présenté le texte du projet aux acteurs de la société civile de Kinshasa pour enrichissement et validation. A l’issue de cet atelier, une copie du texte validé a été déposée respectivement au Ministère des Droits Humains le 2 Mars 2022, le 21 Mars à la Primature, le 28 Mars au Ministère de la Justice et au Cabinet de la Conseillère Spéciale du Chef de l’Etat en Charge de la Jeunesse, Genre et lutte contre les violences faites à la femme. (…) Par la suite, un atelier de validation du texte harmonisé avait été tenu à Kinshasa du 2 au 4 août 2022 sous le financement du trésor public qui avait réuni les acteurs de l’Alliance de Plaidoyer Sud-Kivu, l’ONG SOFEPADI, JHR, les ministères de la Justice et du Genre, des droits humains et autres services techniques des ministères intéressés par la lutte contre les violences basées sur le genre (VBG) ».

Les paragraphes de cette note d’indignation soulignent qu’au cours de cet atelier, les prochaines étapes étaient définies par toutes les parties prenantes. Il s’agit d’après ce document de dénonciation de l’ASP : – du toilettage du texte par une commission ad hoc ; – du transfert des responsabilités du Bureau de la Conseillère Spéciale vers le Ministère de la Justice qui portera la loi à travers une cérémonie de remise du texte ; – de la séance d’explication aux députés nationaux avec l’intention de les sensibiliser avant la session de septembre 2022 ainsi que – de l’action de plaidoyer pour booster le processus.

Vu que ces étapes n’ont pas été respectées, l’Alliance Stratégique de plaidoyer du Sud-Kivu pour l’accès à la Justice demande au deuxième vice-président de l’Assemblée Nationale Congolaise d’user de sa prérogative en demandant aux députés concernés de sursoir cette démarche et de solliciter à la  SOFEPADI de revenir aux étapes définies de façon consensuelle et d’éviter de s’approprier un travail dont la grande paternité  à ce niveau appartient à plusieurs acteurs étatiques et non étatiques avec mention spéciale  pour l’ASP.

En somme, l’Alliance stratégique de plaidoyer est une synergie composée de dix organisations de la Province du Sud-Kivu œuvrant pour l’accès à la justice des survivantes des violences basées sur le genre. Il s’agit de l’Association des Femmes des Médias (AFEM), Caucus des Femmes du Sud-Kivu pour la paix, Conseil des organisations des femmes agissant en synergie, Médecin du Monde, Réseau des Femmes pour les droits et la paix, Mouvement des survivantes, Synergie psychosociale communautaire/Foral, Synergie des Femmes pour la paix et la réconciliation, TPO, SOS IJM.

Rachel RUGARABURA, JRI