Sud Kivu : vers un dénouement de la crise fiscale dans les médias

Le Vice Premier Ministre et Ministre national du Budget annonce son implication pour sursoir les notes de perceptions sur le renouvellement des fréquences et licences d’exploitation des médias. Ces taxes sont imposées par la nouvelle Ordonnance-Loi N°23/009 du 13 mars 2023 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de presse, d’information et d’émission par la radio et la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication en République Démocratique du Congo. Une exigence fiscale qui exacerbe la précarité des médias surtout communautaires qui ne bénéficient d’aucune subvention de l’Etat. Aimé Boji Sangara a pris cet engagement à l’issue d’une audience accordée aux délégations du Réseau des Radios et Télévisions Communautaires du Congo, RATECO et de la société civile du Sud Kivu, à son cabinet de travail à Kinshasa, le samedi 4 novembre 2023.

Au cours des échanges, le Vice Premier ministre et Ministre national du Budget promet d’entrer en contact avec ses collègues ministres des médias et finances pour sursoir les notes de perception qui obligent les médias à payer les frais de renouvellement des fréquences et licences d’exploitation.

Ces notes de perceptions exigent aux médias communautaires 7.500 $ pour renouveler les licences d’exploitation, 3.000 $ pour renouveler les fréquences et 15.000 $ pour les médias à vocation commerciale, des frais jugés exorbitants au regard de la précarité dans laquelle les médias fonctionnent.

Dépourvus de moyens financiers et de la subvention de l’Etat, les médias communautaires se retrouvent actuellement sous forte menace de fermeture avec tous les risques de priver la population des informations fiables, de qualité et de proximité.

Le Ministre Aimé Boji estime que les services d’assiettes en province devraient attendre la publication d’un arrêté interministériel qui va fixer le taux à payer.

« Nous avons porté à la connaissance du Ministre national du budget les problèmes que nous traversons comme médias communautaires avec ces renouvellements des licences d’exploitation et des fréquences. Nous avons montré au ministre que nous avons besoin de la vulgarisation de cette loi et d’un arrêté interministériel qui doit fixer le taux à payer. Le taux qu’on applique au Sud Kivu date de 2018 et 2019, ce qui est contraire aux réalités actuelles, nous sommes en 2023. Nous ne savons pas qu’est ce qui a piqué le chef de division de la communication et médias au Sud Kivu pour qu’il se presse à diligenter des notes de perception au niveau de la DGRAD, et cela a des conséquences sur le fonctionnement des médias, surtout en cette période des élections. », croit savoir Thaïs Bagula, président du Conseil d’Administration du RATECO.

Bien que le payement de ces taxes figure dans la nouvelle Ordonnance-Loi sur la presse, les médias exigent que cela se fasse en suivant la Loi qui prévoit des mesures de vulgarisation et d’accompagnement.

Les responsables des maisons de presse estiment que tant que cela ne sera pas encore fait, ils devront rester tranquilles et fonctionner en toute quiétude.

Depuis un certain temps, le torchon brule entre la division de la communication et les médias au sujet du payement des taxes de renouvellement des fréquences et licences d’exploitation ; une mesure qui ne s’applique qu’au Sud Kivu, s’étonnent nos sources.

En réaction, le chef de Division de la Communication et médias avait déclaré, lors d’un point de presse en aout 2023, que les maisons de presse qui qualifient cette exigence fiscale de tracasserie ignorent les textes régissant les médias en RDC.

Napoléon KISALA, déplorant le fait que certains médias fonctionnent dans l’illégalité au Sud Kivu renseigne que le droit sur la déclaration préalable qui est le droit auquel est soumis chaque média varie d’un média à l’autre.

Pour les médias audio visuels, ce droit est fixé à 7.500 $ à caractère non commercial, ceux à caractère commercial à 15.000 $, les médias en ligne à 3.000 $, les imprimeries à 2.000 $, les libraires à 500 $ et les journaux à 1.000 $, rappelle le chef de division.

Elisée Muzalia