Sud-Kivu : Les auxiliaires de justice du Sud-Kivu s’engagent à ne percevoir aucun frais de justice en cas des violences basées sur le genre

Les auxiliaires de la justice du Sud-Kivu sont appelés à mettre en pratique les ordonnances loi N°23/024 et N°23/024 modifiant et complétant le code pénal et le code de procédure congolais pour  lutter  contre les violences basées sur le genre dont les femmes sont victimes en RDC. Cet appel est donné lors de la matinée juridique organisée par le pilier légal de la fondation Panzi à l’occasion de la commémoration du mois de Mars et mois des droits de la femme le vendredi 22 Mars 2024.

Au cours de cette activité Me David Bugamba Amani  responsable du pilier légal à la fondation Panzi a précisé que dans sa lutte de combattre l’impunité en cas des violences basées sur le genre a voulu informé les auxiliaires des justices sur l’existence de deux ordonnances loi contre les VBG en RDC.

Ces ordonnances prônent également la gratuité des frais de justice pour toutes les victimes des violences basées sur le genre en RDC. D’où l’appel à toutes les victimes à dénoncer et d’initier des actions en justice pour que les auteurs soient sanctionnés.

« …nous recommandons à l’état congolais de se rassurer de l’applicabilité et l’application de ces deux ordonnances pour la réparation, pour que les victimes recouvrent leurs droits… Â» Renchérit David  Bugamba Amani

De son côté, Nelly Nseya magistrate  demande à ses collègues du parquet  pour qui la loi sur leurs attributions fait obligations  de rechercher les infractions, de retrouver les auteurs et de réunir les moyens de preuves en cas de violences basées sur le genre.

« â€¦ en principe lors que conformément à la loi la procédure a été menée et l’on constate que vous être victime, vous n’avez pas des frais à payer parce que la loi parle des gratuités  à part les droits proportionnels que vous aurez à payer… Â»Martèle la juge Nelly Nseya.

La même source précise que la difficulté sera d’ordre pratique malgré cette gratuité prônée par la loi parce qu’il faudra que l’état dote toutes les juridictions des moyens nécessaires pour leurs fonctionnements. Dans le cas contraire ces ordonnances risquent d’être non effectives.

Signalons que cette activité s’est tenue dans le cadre du projet « TUMAINI Â» mise en Å“uvre par le pilier légal de la fondation PANZI grâce à l’appui de l’affaire mondiale du Canada.

Gloire KOKO